J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0401088A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2004, M. Maire (Bernard), attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er janvier 1996, est intégré à compter du 4 mars 2004 en qualité d'attaché d'administration centrale.